{"id":49,"date":"2022-10-07T23:30:47","date_gmt":"2022-10-07T21:30:47","guid":{"rendered":"https:\/\/nostalgic-pasteur.194-56-190-69.plesk.page\/?page_id=49"},"modified":"2026-02-14T16:51:15","modified_gmt":"2026-02-14T15:51:15","slug":"datenschutz","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zeev.nicolasgrimm.com\/fr\/datenschutz\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"49\" class=\"elementor elementor-49\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6c6ad40 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"6c6ad40\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d14a5b1 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"d14a5b1\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Protection des donn\u00e9es<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5ecff51 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"5ecff51\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Nicolas Grimm<br \/>27, Im Roggenacker<br \/>4102 Binningen<br \/>Suisse<br \/><strong>e-mail<\/strong>:\u00a0<a href=\"mailto:hello@nicolasgrimm.ch\">hello@nicolasgrimm.ch<\/a><\/p><p><strong>Personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><br \/>Nicolas Grimm<\/p><p><strong>Responsable de la protection des donn\u00e9es :<\/strong><br \/>Nicolas Grimm<br \/>+41792016101<br \/><a href=\"mailto:hello@nicolasgrimm.ch\">hello@nicolasgrimm.ch<\/a><\/p><p><strong>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \/ Introduction<\/strong><br \/>En vertu de l'article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa vie priv\u00e9e ainsi qu'\u00e0 la protection contre l'utilisation abusive de ses donn\u00e9es personnelles. Les exploitants de ce site prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p><p>En collaboration avec nos h\u00e9bergeurs, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger au mieux nos bases de donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute perte, toute utilisation abusive ou toute alt\u00e9ration.<\/p><p>Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. 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Dans la mesure o\u00f9 le RGPD de l'UE s'applique, nous traitons en outre les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur les bases juridiques suivantes, en lien avec l'article 6, paragraphe 1, du RGPD :<br \/>lit. a) Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec le consentement de la personne concern\u00e9e.<br \/>lit. b) Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins de l'ex\u00e9cution d'un contrat conclu avec la personne concern\u00e9e ainsi que de la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9contractuelles correspondantes.<br \/>lit. c) le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel visant \u00e0 respecter une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'Union europ\u00e9enne en vigueur ou du droit en vigueur d'un pays dans lequel le RGPD s'applique en tout ou en partie.<br \/>lit. d) le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel visant \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d'une autre personne physique.<br \/>lit. f) Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel visant \u00e0 pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou ceux de tiers, \u00e0 moins que les libert\u00e9s fondamentales, les droits et les int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent. 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En outre, des informations peuvent \u00eatre fournies, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :<br \/>Finalit\u00e9s du traitement<br \/>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<br \/>Destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es<br \/>si possible, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, si cela n'est pas possible, les crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer cette dur\u00e9e<br \/>l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition \u00e0 un tel traitement<br \/>l'existence d'un droit de recours aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<br \/>lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e : toutes les informations disponibles sur l'origine des donn\u00e9es.<br \/>En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d'\u00eatre inform\u00e9e de l'\u00e9ventuel transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropri\u00e9es li\u00e9es \u00e0 ce transfert.<br \/>Si vous souhaitez exercer ce droit d'acc\u00e8s, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p><p>Droit de rectification<br \/>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d'exiger la rectification sans d\u00e9lai des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, d'exiger que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris au moyen d'une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<br \/>Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p><p>Droit \u00e0 l'effacement (droit \u00e0 l'oubli)<br \/>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d'exiger du responsable du traitement de ce site web l'effacement imm\u00e9diat des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, d\u00e8s lors que l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement n'est plus n\u00e9cessaire :<br \/>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d'une autre mani\u00e8re \u00e0 des fins pour lesquelles elles ne sont plus n\u00e9cessaires.<br \/>La personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel reposait le traitement et il n'existe aucune autre base juridique justifiant ce traitement<br \/>La personne concern\u00e9e s'oppose au traitement pour des motifs li\u00e9s \u00e0 sa situation particuli\u00e8re et il n'existe aucun motif l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant justifiant le traitement, ou la personne concern\u00e9e s'oppose au traitement en cas de prospection commerciale et de profilage associ\u00e9<br \/>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite<br \/>La suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire au respect d'une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l'Union ou par le droit des \u00c9tats membres auquel le responsable du traitement est soumis<br \/>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information propos\u00e9s et s'adressant directement \u00e0 un enfant<br \/>Si l'une des raisons susmentionn\u00e9es s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es par l'exploitant de ce site web, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de ce site web veillera \u00e0 ce que la demande de suppression soit trait\u00e9e sans d\u00e9lai.<\/p><p>Droit \u00e0 la limitation du traitement<br \/>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de demander au responsable du traitement de ce site web de limiter le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :<br \/>L'exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, et ce pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l'exactitude de ces donn\u00e9es<br \/>Le traitement est illicite ; la personne concern\u00e9e s'oppose \u00e0 la suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande \u00e0 la place la limitation de leur utilisation<br \/>Le responsable du traitement n'a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais la personne concern\u00e9e en a besoin pour faire valoir, la personne concern\u00e9e s\u2019est oppos\u00e9e au traitement pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, et il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli si les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e<br \/>Si l'une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie, vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es afin de demander la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l'exploitant de ce site web. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de ce site web prendra les mesures n\u00e9cessaires pour limiter ce traitement.<\/p><p>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<br \/>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d\u2019un responsable du traitement \u00e0 un autre, pour autant que cela soit techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d\u2019autrui.<br \/>Pour faire valoir votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 par l'exploitant de ce site web.<br \/>Un droit d'opposition<br \/>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de s'opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 sa situation particuli\u00e8re.<br \/>En cas d'opposition, l'exploitant de ce site web cessera de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf si nous puissions d\u00e9montrer l\u2019existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux justifiant ce traitement, qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou si le traitement sert \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<br \/>Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de ce site web.<br \/>Droit de retirer son consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<br \/>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de retirer \u00e0 tout moment le consentement qu'elle a donn\u00e9 pour le traitement de ces donn\u00e9es.<br \/>Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait de votre consentement, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p><p><strong>Opposition au marketing par e-mail<\/strong><br \/>L'utilisation des coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans le cadre des mentions l\u00e9gales obligatoires pour l'envoi de publicit\u00e9s et de documents d'information non express\u00e9ment sollicit\u00e9s est par la pr\u00e9sente interdite. 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Les personnes concern\u00e9es comprennent nos clients, les prospects ainsi que leurs clients, utilisateurs, visiteurs du site web ou collaborateurs, ainsi que des tiers. La finalit\u00e9 du traitement est la fourniture des prestations contractuelles, la facturation et notre service client. La base juridique du traitement d\u00e9coule de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (prestations contractuelles), et de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de s\u00e9curit\u00e9). Nous traitons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations contractuelles et signalons la n\u00e9cessit\u00e9 de leur transmission. Une transmission \u00e0 des tiers n\u2019a lieu que si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019une commande. Lors du traitement des donn\u00e9es qui nous sont fournies dans le cadre d\u2019une commande, nous agissons conform\u00e9ment aux instructions du donneur d\u2019ordre ainsi qu\u2019aux dispositions l\u00e9gales relatives au traitement des donn\u00e9es pour le compte d\u2019autrui, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD, et nous ne traitons pas les donn\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles mentionn\u00e9es dans la commande.<br \/>Nous supprimons les donn\u00e9es \u00e0 l'expiration des obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de garantie et des obligations similaires. La n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es est v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 intervalles irr\u00e9guliers. En cas d'obligations l\u00e9gales d'archivage, la suppression intervient \u00e0 l'expiration de celles-ci. En ce qui concerne les donn\u00e9es que le donneur d'ordre nous a transmises dans le cadre d'une mission, nous les supprimons conform\u00e9ment aux dispositions de la mission, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l'issue de celle-ci.<\/p><p><strong>Transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis<\/strong><br \/>Notre site web int\u00e8gre notamment des outils provenant d'entreprises dont le si\u00e8ge se trouve aux \u00c9tats-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers les serveurs am\u00e9ricains des entreprises concern\u00e9es. Nous attirons votre attention sur le fait que les \u00c9tats-Unis ne constituent pas un pays tiers s\u00fbr au sens de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Les entreprises am\u00e9ricaines sont tenues de communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, sans que vous, en tant que personne concern\u00e9e, puissiez intenter d\u2019action en justice \u00e0 cet \u00e9gard. Il ne peut donc \u00eatre exclu que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines (par exemple, les services de renseignement) traitent, analysent et stockent de mani\u00e8re permanente vos donn\u00e9es stock\u00e9es sur des serveurs am\u00e9ricains \u00e0 des fins de surveillance. Nous n\u2019avons aucune influence sur ces op\u00e9rations de traitement.<\/p><p><strong>Modifications<\/strong><br \/>Nous pouvons modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. La version en vigueur est celle publi\u00e9e sur notre site web. 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